AVIS AU PUBLIC EN RÉPONSE À LA PANDÉMIE DE LA COVID-19

Le gouvernement de l’Ontario a déclaré une situation d’urgence provinciale concernant le nouveau coronavirus 2019 (COVID-19) et, par conséquent, la Cour de justice de l’Ontario a apporté les changements suivants à toutes les instances en matière de protection de l'enfance. Veuillez continuer à consulter le site Web de la Cour de justice de l’Ontario pour y trouver des comptes rendus au http://www.ontariocourts.ca/ocj/fr.

LES AFFAIRES NON URGENTES SERONT AUTOMATIQUEMENT AJOURNÉES

Si vous avez une affaire familiale non urgente prévue dans la Cour de justice de l’Ontario du vendredi 20 mars 2020 au vendredi 29 mai 2020, ne vous rendez pas au palais de justice; votre affaire sera automatiquement ajournée à 8 à 12 semaines plus tard et la Cour vous fera parvenir un avis d’ajournement à l’adresse indiquée sur l’acte de procédure. Si votre adresse change entre temps, veuillez communiquer avec la travailleuse qui vous est affectée ou le travailleur qui vous est affecté immédiatement.

AFFAIRES URGENTES SEULEMENT

La Cour demeure ouverte pour les affaires urgentes seulement qui seront entendues selon l’ordre de priorité par téléconférence. Les affaires urgentes comprennent : Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille : audience portant sur la protection de l’enfant (lieu sûr) (art. 90); ajournement (ordonnance provisoire en matière de soins et de garde) (art. 94), ordonnance de ne pas faire (art. 137), révision du statut de l’enfant (art. 113) et demande de placement d’un enfant (programme de traitement en milieu fermé) (art. 161).

Pour les affaires urgentes, vous n’avez pas besoin de vous rendre au palais de justice à la date de l’audience (et ne devriez pas le faire) tant et aussi longtemps que vous avez un téléphone et que vous pouvez y participer par téléphone. Veuillez donner à la travailleuse affectée à votre cas ou au travailleur affecté à votre cas le numéro de téléphone où la Cour peut vous joindre afin de participer à la téléconférence.

AIDE JURIDIQUE ET AVOCATE DE SERVICE OU AVOCAT DE SERVICE

Veuillez aviser la travailleuse qui vous est affectée ou le travailleur qui vous est affecté dès que possible si vous consentez à ce que vos documents judiciaires soient envoyés par courriel à l’avocate de service ou à l’avocat de service à l’Aide juridique Ontario avant votre téléconférence prévue.

Aide juridique Ontario continue à donner de l’aide, de 8 h à 17 h (HNE), du lundi au vendredi :