La Justice réparatrice aide d'une façon inclusive et valable à répondre aux besoins des jeunes qui sont en conflit avec la justice. Les pratiques de la Justice réparatrice offrent des possibilités volontaires pour les personnes à qui on a fait du tort et pour les personnes qui leur ont fait du tort de jouer un rôle de participation active dans leur cheminement vers la justice, la reddition de comptes et la réparation.
Les comités de justice pour la jeunesse
Les comités de justice pour la jeunesse sont mis en place dans la province de l’Ontario pour s’occuper des jeunes qui ont commis des infractions mineures. Ces comités mobilisent des membres de la communauté qui, ayant reçu de la formation à cette fin, ont pour rôle de rencontrer les jeunes contrevenants âgés de 12 à 17 ans, accusés d’infractions non violentes, ainsi que leurs parents et les victimes. Le but est de négocier un moyen approprié pour les contrevenants de réparer leurs torts.
Même si les mesures imposées sont uniques aux circonstances individuelles de l’infraction et du contrevenant, la jeune personne est tenue, dans chaque cas, de :
- présenter ses excuses à la victime et
- d’accepter la responsabilité de ses actions et démontrer du remords
Voici quelques exemples de mesures envisageables :
- service communautaire projets spéciaux écrits
- obéir un couvre-feu
- dédommagement de la victime
- faire une donation à une œuvre de charité
- participation volontaire à des services de counselling, comme la gestion de la colère
- autres mesures appropriées déterminées par les membres du comité
Obtenir guérison suite à une réparation significative
La victime peut participer activement à résoudre l’incident.
Le contrevenant a l’occasion d’éviter un dossier judiciaire et comprendra mieux les conséquences que ses comportements négatifs ont sur les autres, et la société en général.
La communauté peut bénéficier de volontaires qui siègent à un comité de justice pour la jeunesse. Ces bénévoles vont acquérir des outils qui leur seront utiles pour résoudre d’autres conflits qui pourraient surgir dans la communauté.
Le système judiciaire peut bénéficier d’une alternative peu couteuse pour traiter les cas qui ne peuvent pas trouver une résolution positive et significative dans les tribunaux et qui, ultérieurement, peut réduire les couts aux contribuables.
Critères d’admissibilité du programme
Afin d'être admissible au programme Justice Réparatrice, les jeunes doivent répondre à des critères spécifiques :
- être âgé de 12 à 17 ans
- être disposé à accepter la responsabilité de leurs actions
- être mis au courant de leurs options et leurs droits
- être prêt à participer volontairement
Qui peut référer les jeunes au programme?
Les références sont faites au cas par cas et peuvent être amorcées par deux (2) sources, selon la situation :
- Les services policiers (locale ou provincial) : leurs références sont généralement prises avant qu’une accusation criminelle soit posée contre la jeune personne;
- Le bureau du Procureur de la Couronne : les références de la Couronne sont généralement prises après que les accusations ont été portées, mais avant que le procès débute en cour.
* Les jeunes qui s’opposent, ou ne complètent pas les mesures négociées sont retournés à la source de référence pour une résolution.
Le comité de justice pour la jeunesse
Le comité de justice pour la jeunesse est parrainé par les Services de la famille et l’enfance du Nord-Est de l’Ontario (SFENEO). Les bénévoles et leurs coordinateurs sont sous la direction d’un Comité de directeurs. Ce dernier consiste de membres du bureau du Procureur de la couronne, des forces policières et des Services de probation à la jeunesse. Le programme est financé par le Ministère du procureur général.
Pour plus d’information
Pour plus d'information sur la justice réparatrice ou pour participer sur le Comité de justice pour la jeunesse, veuillez contacter la Travailleuse pour la justice réparatrice ou le Travailleur pour la justice réparatrice :
Cochrane Office
705 272-5059
451, avnue Chalmers, Cochrane
Hearst Office
705 362-4577
1121, Rue Front, Hearst
Kapuskasing Office
705 335-2040
29, avenue Kolb, Kapuskasing
Kirkland Lake Office
705 567-9201
6, rue Tweedsmuir, Kirkland Lake
New Liskeard Office
705 647-1200
25, rue Paget, New Liskeard
Conseils juridiques offerts gratuitement - Ligne d’assistance des avocats de service :
1-800-265-0451